Protection des données

Nous sommes ravis de votre intérêt pour notre boutique en ligne. L’ESPRIT DU VIN accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous les traitons avec le plus grand soin conformément aux dispositions légales en vigueur, relatives à la protection des données. La présente déclaration vous informe de notre politique de confidentialité, autrement dit le traitement des données à caractère personnel, recueillies par l’intermédiaire de notre site Web ou plus généralement, dans le cadre des prestations que nous fournissons.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture de nos prestations ou pour la durée prévue par la loi. En collaboration étroite avec notre hébergeur, nous mettons tout en œuvre pour protéger nos banques de données des intrusions externes, des pertes, des usages abusifs et de la falsification.

La présente déclaration s’appuie sur le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l’UE, il revêt une grande importance pour nous. La loi suisse sur la protection des données est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises en dehors de l’UE ou de l’EEE sont tenues, dans certains cas, de se conformer au RGPD.

1. Délégué à la protection des données

Vous pouvez nous communiquer toute question relative à notre politique de confidentialité à l’adresse suivante :

L’ESPRIT DU VIN, S. LOHRMANN
Sébastien Lohrmann
Responsable des dispositions en matière de protection des données
Chemin du Lin 7
1292 Chambésy
Suisse
(siège social)

2. Collecte et traitement de données personnelles

En principe, notre présence numérique peut être utilisée sans que vous ayez à fournir de données personnelles. Selon la pratique courante, certaines données telles que les adresses IP et d’autres informations d’utilisation sont automatiquement collectées par notre logiciel d’analyse web, puis traitées et évaluées de manière anonyme. En utilisant notre présence numérique, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces données conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous collectons également certaines données provenant de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou les obtenons des autorités publiques et d’autres tiers en vue de la conclusion ou de l’exécution de contrats avec vous.

3. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous traitons par ailleurs des données personnelles vous concernant et concernant autrui dans la limite autorisée par la loi et dans la mesure où cela nous semble approprié, notamment pour les finalités suivantes, auxquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime :

• • Contrôle et optimisation des procédures d’analyse des besoins aux fins d’une approche ciblée de la clientèle, mais aussi de la collecte de données personnelles issues de sources accessibles au public pour l’acquisition de clients ;
  • Publicité et informations concernant nos offres et nos prestations (y compris l’organisation de manifestations) dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (lorsque nous vous faisons parvenir de la publicité parce que vous faites partie de notre clientèle, vous pouvez vous y opposer à tout moment ; vous serez ensuite inscrit sur une liste de blocage de publicité) ;
  • Études de marché, sondages d’opinion, observation des médias ;
  • Exercice des droits et défense en justice lors de litiges juridiques et de procédures administratives ;
  • Prévention et enquête en matière de délits et d’autres actes répréhensibles (p. ex. réalisation d’investigations internes, analyses de données pour lutter contre la fraude) ;
  • Maintien du bon fonctionnement de nos services, notamment de l’infrastructure informatique et de notre site Web ;
  • Mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et des installations de même que pour celle de nos collaborateurs, d’autres personnes et de valeurs qui nous appartiennent ou nous sont confiées.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. ex. inscription à nos newsletters), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins qu’il existe une autre base juridique ou d’autres justes motifs. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment ; cette révocation n’aura toutefois aucun effet sur les données déjà traitées.

Lorsque des données personnelles sont traitées dans le cadre de l’administration des droits de propriété industrielle, la loi et l’ordonnance nous indiquent quelles données traiter et sous quelle forme. Nous sommes légalement tenus d’informer le public sur les titres de protection en vigueur en Suisse et sur les données personnelles qui y sont liées.

4. Cookies, traçage et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Web

Sur nos sites Web, nous utilisons des “cookies” et d’autres techniques similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur, voire enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, par le navigateur Web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site Internet. Lorsque vous consultez à nouveau ce même site, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui sont utilisés uniquement pendant une session et qui sont supprimés après que vous avez visité le site (“cookies de session”), des cookies permettant d’enregistrer les paramètres de l’utilisateur et d’autres informations pendant un certain temps (p. ex. deux ans) peuvent également être utilisés (“cookies permanents”). Vous pouvez cependant paramétrer votre navigateur de manière telle qu’il refuse les cookies, les enregistre uniquement pour une session ou les supprime de façon anticipée. La plupart des navigateurs sont préconfigurés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus. Lorsque vous désactivez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (p. ex. sélection de la langue) ne fonctionnent plus.

Dans nos newsletters et autres courriers électroniques de marketing, nous intégrons, dans les limites autorisées, des éléments d’image visibles et invisibles qui nous permettent, en consultant nos serveurs, de déterminer si et quand vous avez ouvert le courrier afin de pouvoir, dans ce cas également, mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vos besoins. Vous avez la possibilité de bloquer ce processus dans votre programme de messagerie.

En utilisant notre site Web et en consentant à recevoir des newsletters et emails marketing, vous acceptez l’usage de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez paramétrer votre serveur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Nous utilisons parfois Google Analytics sur nos sites Web. Il s’agit d’un service tiers qui peut être situé dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC aux États-Unis, www.google.com) grâce auquel nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation du site (sur la base d’informations à caractère non personnel). À cette fin, des cookies permanents créés par le prestataire de services sont également utilisés. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle au prestataire de services (qui ne conserve aucune adresse IP), mais ce dernier peut suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec des données d’autres pages Internet que vous avez visitées et qu’il suit également, et utiliser ces renseignements à des fins personnelles (p. ex. gestion de la publicité). Si vous êtes enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève dès lors de sa responsabilité conformément à sa politique de confidentialité. Le prestataire de services nous indique uniquement comment notre site Web est utilisé (aucune information à caractère personnel vous concernant).

Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP, ce qui signifie que les adresses IP des utilisateurs de notre site Web qui sont nécessairement transmises aux serveurs de Google Analytics sont tronquées automatiquement et dans les plus brefs délais (masquage du dernier octet de l’adresse).

Nous utilisons par ailleurs sur notre site Web des plugins de réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram. Vous pouvez les visualiser généralement avec les symboles correspondants. Nous avons configuré ces éléments pour qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les données concernant votre visite sur notre site seront transmises à l’opérateur du réseau social, lequel pourra les utiliser pour ses propres besoins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de cet opérateur conformément à sa politique de confidentialité. Il ne nous transmet aucune information vous concernant.

5. Transmission de données à des tiers

Vos données personnelles ne sont pas transmises, vendues ou transférées d’une quelconque autre manière à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de nos obligations légales ou que vous y avez expressément consenti. L’ESPRIT DU VIN peut en outre transférer des données à des tiers dans la mesure où il y est tenu par des dispositions légales ou par décision administrative ou judiciaire.

En vertu de la loi, toute personne peut consulter les registres tenus par nos soins et devenir par conséquent destinataire des données personnelles qui y sont traitées. Cela vaut également pour la consultation du dossier à compter du moment où le titre de protection est inscrit au registre ou que le fascicule de la demande de brevet est publié. Sous certaines conditions, qui sont prévues par les ordonnances respectives, la consultation du dossier peut être demandée avant cette date.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée d’une relation commerciale (préparation, exécution et résiliation d’un contrat) et au-delà de cette période conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il se peut que nous conservions des données personnelles pour la période pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées à notre encontre et parce que nous y sommes contraints par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation).

7. Sécurité des données

La transmission des données passe par une connexion SSL sécurisée, afin qu’aucun tiers non autorisé ne puisse y accéder. Les pages protégées par SSL sont celles dont l’adresse commence par https://. La plupart des navigateurs affichent en plus un petit cadenas fermé, par exemple dans la barre d’état au bas de l’écran.

8. Obligation de mettre les données personnelles à disposition

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de mettre à notre disposition les données personnelles qui sont nécessaires à la conclusion et à la gestion d’une relation commerciale ainsi qu’à l’exécution de toute obligation contractuelle qui en découle (en règle générale, vous n’êtes tenu à aucune obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données personnelles, nous sommes généralement dans l’impossibilité de conclure un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne qui vous représente) et de l’exécuter ou de satisfaire à nos obligations légales.

9. Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où ses dispositions le prévoient (comme dans le cas du RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, de droits à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement de vos données, ainsi qu’à l’opposition à ce que nous traitions vos données et à la remise de certaines de vos données en vue de les transmettre à une autre entité (portabilité des données). Veuillez toutefois prendre en considération que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver et de traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou en avons besoin pour l’exercice de nos droits. Si des frais sont applicables, nous vous en informons au préalable. Nous avons attiré votre attention sur votre droit de révoquer votre consentement au point 3. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée d’un contrat ou l’application de frais. Dans ce cas, nous vous en informons au préalable à moins que cela soit stipulé par contrat ou prévu par la loi.

L’exercice de tels droits exige en principe que vous justifiiez votre identité de manière claire (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité si votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 2.

Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch).

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version valable est celle publiée actuellement sur le site web de L’ESPRIT DU VIN. Lorsque cela paraît indiqué, nous vous informons par e-mail ou par tout autre moyen approprié de la mise à jour de la présente déclaration.