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Conditions générales de vente
1. Application des conditions générales de vente
Toutes les commandes passées sur Internet à L’ESPRIT DU VIN, S. LOHRMANN (nommé ci-après “L’ESPRIT DU VIN”) sont régies par les présentes Conditions générales de vente, qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions générales de vente.
Par l’utilisation du présent site, vous acceptez également d’être soumis à nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.
L’ESPRIT DU VIN vous encourage à lire les présentes Conditions générales de vente attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.
L’ESPRIT DU VIN se réserve le droit de modifier en tout temps les Conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par L’ESPRIT DU VIN de la nouvelle version de ses Conditions générales de vente vaut comme acceptation de ces dernières.
2. Enregistrement
La loi interdit la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes âgées de moins de 18 ans ainsi que la vente de vin, de bière et de cidre aux personnes âgées de moins de 16 ans.
Lors de votre enregistrement sur ce site, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, c’est-à-dire l’exercice de vos droits civils.
Vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
Veuillez informer L’ESPRIT DU VIN de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.
L’ESPRIT DU VIN s’engage à traiter vos données de manière confidentielle conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que sur le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et à ne pas les transmettre à des tiers sans votre consentement. Par ailleurs, seules les données indispensables à la conclusion et l’exécution du contrat sont traitées par L’ESPRIT DU VIN. Vous trouverez des informations relatives à la Protection des données sur notre boutique en ligne sous Protection des données.
3. Mot de passe
Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d’utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers.
Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées sur ce site, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
Si vous avez connaissance ou suspectez une utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt L’ESPRIT DU VIN
4. Validité
Les prix publiés au moment de la commande sont applicables sous réserve de changement de millésime, d’adaptations de prix et de modifications des offres en fonction de la disponibilité des vins.
L’ESPRIT DU VIN se réserve le droit de modifier la gamme des produits, les millésimes, les prix, les conditions et la disponibilité, ainsi que de corriger les erreurs manifestes et les coquilles. Les réclamations de dommages et intérêts pour cause d’erreurs manifestes ou de coquilles sont exclues.
5. Commandes
En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions générales de vente.
Il n’y a pas de quantité minimale de commande sauf indication contraire.
L’ESPRIT DU VIN propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un produit acheté et stipulé “ en stock ” sur le site, L’ESPRIT DU VIN s’engage à vous contacter dans les 72 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). Se référer à l’article n° 11.
6. Confirmation de commande
Les commandes que vous passez sur le présent site sont à considérer comme une offre de conclure le contrat, soumise à l’acceptation de L’ESPRIT DU VIN et ne constituent dès lors pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de L’ESPRIT DU VIN.
L’ESPRIT DU VIN se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.
Les données enregistrées par L’ESPRIT DU VIN constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
7. Prix
Tous les prix indiqués sur le site internet sont en francs suisses (CHF), TVA de 7,7 % ou de 2.5 % incluse.
Toutes les commandes sont à payer dans leur intégralité et exclusivement en francs suisses.
Les prix indiqués pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de traitement et d’expédition.
Les frais de traitement et d’expédition sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction du poids, du volume et de la destination géographique.
L’ESPRIT DU VIN se réserve le droit de modifier ses prix et frais de traitement et d’expédition en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.
8. Modalités de paiement
Les commandes sont à payer par carte de crédit (Visa, MasterCard), de débit (Vpay, Maestro, PostFinance Card), TWINT ou par virement bancaire. Dans tous les cas, la livraison ne sera effectuée qu’après réception du paiement. Le paiement en espèces et uniquement en CHF à la livraison est accepté seulement dans le canton de Genève et une partie du district de Nyon.
Le processus de commande et de paiement est sécurisé par nos partenaires financiers (myPOS Europe Ltd., PostFinance SA). L’ESPRIT DU VIN n’assume aucune responsabilité en lien avec une utilisation frauduleuse de l’une des modalités de paiement précitées.
9. Quantités
Nos vins sont habituellement livrés dans leur emballage d’origine (6 ou 12 bouteilles). Cependant, vous avez la possibilité de commander, sans supplément, des bouteilles à l’unité. Seuls les frais d’emballage et d’expédition vous seront alors facturés.
10. Livraison
Toutes les commandes confirmées par L’ESPRIT DU VIN seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.
L’ESPRIT DU VIN fait tout son possible pour assurer une livraison dans les 2 à 3 jours ouvrés qui suivent la réception de la commande (selon le type de produit et le pays de destination, Suisse et Liechtenstein). Ceci est valable uniquement pour les produits en stock. Aucune prétention en réduction de prix ou en dommages et intérêts en cas de retard de livraison ne peut être exigée.
Nos marchandises sont livrées exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Vous trouverez les informations relatives aux zones de livraison et tarifs sur notre boutique en ligne dans la rubrique Livraison.
Les frais de livraison se calculent automatiquement lors du checkout.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dès CHF 99.00 d’achat.
Lors de périodes spéciales ou lors d’offres spéciales, les frais de livraison peuvent varier. Se référer alors à la rubrique concernée pour connaître les tarifs appliqués.
11. Rupture de stock
En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, L’ESPRIT DU VIN vous tiendra informé dans les meilleurs délais et vous proposera les alternatives suivantes, soit :
- le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ; ou
- le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, L’ESPRIT DU VIN vous proposera de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui vous sera précisée dans les meilleurs délais. À défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
12. Vérification de la marchandise
C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise immédiatement à la réception de la livraison.
Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer L’ESPRIT DU VIN par email dans un délai de 7 jours suivant la livraison. La marchandise manquante ou endommagée vous sera alors remplacée à l’identique selon les stocks disponibles.
13. Emballages spéciaux et emballages cadeaux
Les emballages cadeaux ou les emballages spéciaux sont facturés.
14. Retours
Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.
L’ESPRIT DU VIN n’accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnée d’une copie papier la facture.
Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, L’ESPRIT DU VIN rembourse le prix de la marchandise retournée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de traitement et d’expédition sont à votre charge.
15. Bouteilles bouchonnées/défectueuses
Les bouteilles présentant un “ goût de bouchon ” ne sont pas remboursées à moins qu’il ne s’agisse d’accidents répétés sur un vin. Dans ce cas, les bouteilles rendues aux 3/4 pleines avec le bouchon d’origine vous seront remplacées sans frais. Si le remplacement de la marchandise est impossible, un avoir sous forme de code promotionnel personnel vous sera envoyé. Ces conditions de remboursement ne sont valables qu’au maximum 6 mois après la date d’achat.
16. Limitation de responsabilité
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. L’ESPRIT DU VIN n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant dans les offres ou prestations proposées sur le site. Aucune prétention en dommages et intérêts en cas d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe ne peut être exigée.
17. Droit applicable/for
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.
Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for juridique est à Genève.
Date : 08 novembre 2023